Marque expirée - Marque en non vigueur

Fondation LA MONDIALE
LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation

Numéro de dépôt :
3510631
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/07/2017
Fondation LA MONDIALE de LA MONDIALE Société d\'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation

Présentation de la marque Fondation LA MONDIALE

Déposée le 2 juillet 2007 par la société LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Fondation LA MONDIALE »

Le déposant est la société LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola Mons en Baroeul - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE Direction Juridique et Fiscal domicilié(e) 32 avenue Emile Zola Mons en Baroeul - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation LA MONDIALE est expirée depuis le 2 juillet 2017.

LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : MONDIALE CERTITUDE , MONDIALE CONSEIL , GOLD ASSISTANCE , WORLD ASSISTANCE , MONDE ASSISTANCE , MONDIALE EFFICIENCE , MONDIALE PERMANENCE , MONDIALE TRANSMISSION , MONDIALE ETUD'EPARGNE , Solu-K


LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola Mons en Baroeul - France - SIREN 775625635


LA MONDIALE Direction Juridique et Fiscal - 32 avenue Emile Zola Mons en Baroeul - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Assurances et affaires financières : Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.

Education. Formation. Activités culturelles.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.