Déposée le 11 février 2008 par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « TERRE DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 689 713 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE PARTENAIRE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRE DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3554647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances et affaires financières : Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.
Télécommunications : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par voie télématique.
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