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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE
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TERRE DE LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DE LIBERTE
LA MONDIALE PARTENAIRE, société anonyme régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3948994
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
26/09/2022
TERRE DE LIBERTE de LA MONDIALE PARTENAIRE

Présentation de la marque TERRE DE LIBERTE

Déposée le 26 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « TERRE DE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE domicilié(e) ayant son siège social 104-110 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 689 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE PARTENAIRE, Direction juridique et fiscale domicilié(e) 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRE DE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE LIBERTE est expirée depuis le 26 septembre 2022.

LA MONDIALE PARTENAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Impatrim.online , “ Vibrer d'Humanité ” , Pierre d'Etoile , Patrimonline , €uro Essentiel , Long only , EuroCit' , LE POST-IMPRESSIONNISTE , EuroCit'différé , TERRE DE REVE


LA MONDIALE PARTENAIRE, société anonyme régie par le code des assurances - ayant son siège social 104-110 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 313689713


LA MONDIALE PARTENAIRE, Direction juridique et fiscale - 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

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