Déposée le 9 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Impatrim.online »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE domicilié(e) 14 rue Roquépine,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 689 713 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE PARTENAIRE Direction Juridique et Fiscale Groupe domicilié(e) 14 rue Roquépine,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances et affaires financières : Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.
Télécommunications : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par voie télématique.
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