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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE
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canal.m.patrimoine
Marque expirée - Marque en non vigueur

canal.m.patrimoine
LA MONDIALE PARTENAIRE SA

Numéro de dépôt :
3461638
Date de dépôt :
09/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
09/11/2016
canal.m.patrimoine de LA MONDIALE PARTENAIRE

Présentation de la marque canal.m.patrimoine

Déposée le 9 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « canal.m.patrimoine »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE domicilié(e) 14 rue Roquépine,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 689 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE PARTENAIRE Direction Juridique et Fiscale Groupe domicilié(e) 14 rue Roquépine,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque canal.m.patrimoine est expirée depuis le 9 novembre 2016.

LA MONDIALE PARTENAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Impatrim.online , “ Vibrer d'Humanité ” , Pierre d'Etoile , Patrimonline , €uro Essentiel , Long only , EuroCit' , LE POST-IMPRESSIONNISTE , EuroCit'différé , TERRE DE REVE


LA MONDIALE PARTENAIRE SA - 14 rue Roquépine,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 313689713


LA MONDIALE PARTENAIRE Direction Juridique et Fiscale Groupe - 14 rue Roquépine,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Publicité : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques.

Assurances et affaires financières : Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.

Télécommunications : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par voie télématique.