Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SURVALOR
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1218494
Date de dépôt :
10/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2022

Présentation de la marque SURVALOR

Déposée le 10 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURVALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque SURVALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SURVALOR est expirée depuis le 10 novembre 2022.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE , LA MEDICALE REVENUS


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2002 n°2223112 - Publication au BOPI 2002-06-21

Inscription le 3 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151209 - Publication au BOPI 1992-11-03

Renouvellement sans limitation n°2011171 - Publication au BOPI 1993-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2012 n°2501054 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

Assurances, établissements de crédit, banques, gérance de portefeuille, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, gérance d'immeubles.