Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDICAPI
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
94539326
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2023

Présentation de la marque MEDICAPI

Déposée le 7 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque MEDICAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque MEDICAPI est expirée depuis le 9 décembre 2023.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2004 n°2266919 - Publication au BOPI 2004-06-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2013 n°2545975 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2013-12-09

Consultations professionnelles d'affaires, informations et renseignements d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusions d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité.Assurances; Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; caisses de prévoyance; cautions (garanties); investissement de capitaux, constitution de capitaux; consultation en matière financière; courtage en assurances; crédit; crédit-bail dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; placement de fonds; caisses de prévoyance, prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; assurances contre les accidents; assurances liés à des fonds d'investissement; actuariat;assurances contre l'incendie; assurance maladie; assurance maritime; assurance sur la vie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.