Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDICALE RETRAITE PERP
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3269442
Date de dépôt :
23/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2024
MEDICALE RETRAITE PERP de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque MEDICALE RETRAITE PERP

Déposée le 23 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICALE RETRAITE PERP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque MEDICALE RETRAITE PERP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDICALE RETRAITE PERP est expirée depuis le 23 janvier 2024.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2013 n°2545981 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-09

Assurances ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances liées à des fonds d'investissement ; actuariat ; assurances contre l'incendie ; assurances maladies ; assurances maritimes ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; investissement de capitaux ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placements de fonds ; prêts (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; gestion financière et bancaire.