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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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MEDICALE de FRANCE SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDICALE de FRANCE SERVICE
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1222860
Date de dépôt :
10/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2022

Présentation de la marque MEDICALE de FRANCE SERVICE

Déposée le 10 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDICALE de FRANCE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque MEDICALE de FRANCE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MEDICALE de FRANCE SERVICE est expirée depuis le 10 décembre 2022.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2002 n°2229727 - Publication au BOPI 2002-10-21

Renouvellement sans limitation n°2012200 - Publication au BOPI 1993-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2012 n°2504368 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-11

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