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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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LIBRE-HOSPI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBRE-HOSPI
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
92435768
Date de dépôt :
29/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2022

Présentation de la marque LIBRE-HOSPI

Déposée le 29 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE-HOSPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-40 du 13 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque LIBRE-HOSPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBRE-HOSPI est expirée depuis le 29 septembre 2022.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2002 n°2223204 - Publication au BOPI 2002-06-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-10

Publication - Publication le 13 nov. 1992 au BOPI 1992-40

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2012 n°2496680 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-12

Assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettre de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.