Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La médicale select
LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3850125
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2021
La médicale select de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque La médicale select

Déposée le 29 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La médicale select » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 068 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque La médicale select a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La médicale select est expirée depuis le 29 juillet 2021.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 592068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance.