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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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LA MEDICALE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MEDICALE SANTE
LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
4054109
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/12/2023
LA MEDICALE SANTE de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque LA MEDICALE SANTE

Déposée le 9 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA MEDICALE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque LA MEDICALE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MEDICALE SANTE est expirée depuis le 9 décembre 2023.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

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