LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
94539328
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2023
Présentation de la marque LA MEDICALE PATRIMOINE
Déposée le 7 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MEDICALE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque LA MEDICALE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698
Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2004 n°2267230 - Publication au BOPI 2004-06-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2013 n°2545980 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2013-12-09
Consultations professionnelles d'affaires, informations et renseignements d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusions d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité.Assurances; Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; caisses de prévoyance; cautions (garanties); investissement de capitaux, constitution de capitaux; consultation en matière financière; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; placement de fonds; caisses de prévoyance, prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; assurances contre les accidents; assurances liées à des fonds d'investissement; actuariat;assurances contre l'incendie; assurance maladie; assurance maritime; assurance sur la vie
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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