Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MÉDICALE ASSOCIÉS
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3173475
Date de dépôt :
10/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2022
LA MÉDICALE ASSOCIÉS de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque LA MÉDICALE ASSOCIÉS

Déposée le 10 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MÉDICALE ASSOCIÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la COur domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque LA MÉDICALE ASSOCIÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MÉDICALE ASSOCIÉS est expirée depuis le 10 juillet 2022.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE , LA MEDICALE REVENUS


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la COur - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2012 n°2494493 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-16

Assurances ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances liées à des fonds d'investissement ; actuariat ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffresforts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; banque directe et assurance directe.