LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
4054102
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/12/2023
Présentation de la marque LA MEDICALE ASSISTANCE
Déposée le 9 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA MEDICALE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque LA MEDICALE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698
Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 6 octobre 2015 - Retrait partiel n°655467 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 24 janvier 2017 - Rejet partiel n°693170 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24
Services d'assurances à l'exclusion des services d'assurance santé et d'assurance médicale ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances à l'exclusion des services d'assurance santé et d'assurance médicale ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances à l'exclusion des contrats d'assurance santé et d'assurance médicale, offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance à l'exclusion de l'assurance santé et de l'assurance médicale, offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance à l'exclusion du domaine de l'assurance santé et de l'assurance médicale ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance à l'exclusion de l'assurance santé et de l'assurance médicale ; tous les services précités étant exclusivement destinés professionnels de la santé.
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