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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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L' ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L' ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F.
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1719378
Date de dépôt :
12/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2026

Présentation de la marque L' ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F.

Déposée le 12 février 1986 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L' ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50-56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque L' ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque L' ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F. arrivera à expiration en date du 12 février 2026.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à Conseil d'administration - 50-56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation n°2069442 - Publication au BOPI 1997-11

Renouvellement sans limitation le 10 février 2006 n°2307674 - Publication au BOPI 2006-02-10

Inscription le 29 mai 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°202280 - Publication au BOPI 1996-05-29

Inscription le 10 mai 2006 - Changement d'adresse n°433484 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 18 juin 1996 - Recours en restauration n°202581 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 30 janvier 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°231839 - Publication au BOPI 1997-01-30

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2015 n°2605699 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-24

Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°664952 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2015-12-24

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