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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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CAMPUS MULTIRISQUE HABITATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAMPUS MULTIRISQUE HABITATION
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1562767
Date de dépôt :
29/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2019

Présentation de la marque CAMPUS MULTIRISQUE HABITATION

Déposée le 29 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAMPUS MULTIRISQUE HABITATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAMPUS MULTIRISQUE HABITATION est expirée depuis le 29 novembre 2019.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2155755 - Publication au BOPI 1999-10-25

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2009 n°2409172 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-03

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