Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Médecine Libre Gestion Patrimoniale
La Medecine Libre Assurance Sante, SAS

Numéro de dépôt :
4038291
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Médecine Libre Gestion Patrimoniale de La Medecine Libre Assurance Sante

Présentation de la marque La Médecine Libre Gestion Patrimoniale

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Medecine Libre Assurance Sante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Médecine Libre Gestion Patrimoniale »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Medecine Libre Assurance Sante domicilié(e) 10 passage des Ecoliers - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Benjamin Bajer domicilié(e) 15 Rue Saint Bernard - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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La Medecine Libre Assurance Sante a également déposé les autres marques suivantes : La Médecine Libre Courtage Assurance , LML


La Medecine Libre Assurance Sante, SAS - 10 passage des Ecoliers - 75015 - Paris - France


M. Benjamin Bajer - 15 Rue Saint Bernard - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639922 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.