Déposée le 31 juillet 2013 par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOLIDARITÉ POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 16 rue de Civry - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 16 rue de Civry - 75016 - PARIS - France.
La marque SOLIDARITÉ POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MANIF POUR TOUS, Association loi 1901 - 16 rue de Civry - 75016 - PARIS - France
LA MANIF POUR TOUS - 16 rue de Civry - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628547 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Services de financement notamment récolte de fonds en vue du financement d'actions judiciaires, parrainage financier ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de concerts, colloques, conférences, symposiums, séminaires et congrès ; organisation et production de spectacles et de manifestations à but éducatif ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ;
Services juridiques.
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