Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988201.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MANIF POUR TOUS, Association loi 1901 - 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France
LA MANIF POUR TOUS - 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 4 juillet 2013 - Changement d'adresse n°604650 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-04
Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, brochures, prospectus, flyers, tracts, autocollants [articles de papeterie], livres, journaux, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, drapeaux en papier, articles de bureau [à l'exception des meubles], stylos, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Vêtements, tee-shirts, polos [vêtement], vêtements de pluie à savoir ponchos, parkas ; chaussures, chapellerie, foulards ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de concerts, colloques, conférences, symposiums, séminaires et congrès ; organisation et production de spectacles et de manifestations à but éducatif ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition.
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