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Marques déposées par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS
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Le Débat Pour Tous
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Débat Pour Tous
LA MANIF POUR TOUS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3968196
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2022
Le Débat Pour Tous de LA MANIF POUR TOUS

Présentation de la marque Le Débat Pour Tous

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Débat Pour Tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.

La marque Le Débat Pour Tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Débat Pour Tous est expirée depuis le 12 décembre 2022.

LA MANIF POUR TOUS a également déposé les autres marques suivantes : LA MANIF POUR TOUS , LA MANIF POUR TOUS , LA MANIF POUR TOUS , (Marque figurative) , SOLIDARITÉ POUR TOUS , EUROPE FOR FAMILY


LA MANIF POUR TOUS, Association Loi 1901 - 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France


LA MANIF POUR TOUS - 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 30 août 2013 - Changement d'adresse n°607806 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-30

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.