LA MANIF POUR TOUS, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4152408
Date de dépôt :
29/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/01/2025
Présentation de la marque LA MANIF POUR TOUS
Déposée le 29 janvier 2015 par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA MANIF POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) Siège social 115, rue de l'abbé Groult, PARIS 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 200 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 115, rue de l'abbé Groult, PARIS 75015 - France.
La marque LA MANIF POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152408.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MANIF POUR TOUS, Association régie par la loi de 1901 - Siège social 115, rue de l'abbé Groult, PARIS 75015 - France - SIREN 791200934
LA MANIF POUR TOUS - 115, rue de l'abbé Groult, PARIS 75015 - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, brochures, prospectus, flyers, tracts, autocollants [articles de papeterie], livres, journaux, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, drapeaux en papier, articles de bureau [à l'exception des meubles], stylos, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Vêtements, tee-shirts, polos [vêtement], vêtements de pluie à savoir ponchos, parkas ; chaussures, chapellerie, foulards ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de concerts, colloques, conférences, symposiums, séminaires et congrès ; organisation et production de spectacles et de manifestations à but éducatif ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition.
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