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Marques déposées par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS
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LA MANIF POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MANIF POUR TOUS
LA MANIF POUR TOUS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3988198
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2023
LA MANIF POUR TOUS de LA MANIF POUR TOUS

Présentation de la marque LA MANIF POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MANIF POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MANIF POUR TOUS domicilié(e) 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.

La marque LA MANIF POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MANIF POUR TOUS est expirée depuis le 6 mars 2023.

LA MANIF POUR TOUS a également déposé les autres marques suivantes : Le Débat Pour Tous , LA MANIF POUR TOUS , LA MANIF POUR TOUS , (Marque figurative) , SOLIDARITÉ POUR TOUS , EUROPE FOR FAMILY


LA MANIF POUR TOUS, Association loi 1901 - 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France


LA MANIF POUR TOUS - 51 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 30 août 2013 - Changement d'adresse n°607806 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-30

Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, brochures, prospectus, flyers, tracts, autocollants [articles de papeterie], livres, journaux, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, drapeaux en papier, articles de bureau [à l'exception des meubles], stylos, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Vêtements, tee-shirts, polos [vêtement], vêtements de pluie à savoir ponchos, parkas ; chaussures, chapellerie, foulards ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de concerts, colloques, conférences, symposiums, séminaires et congrès ; organisation et production de spectacles et de manifestations à but éducatif ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition.