Marque expirée - Marque en non vigueur
MINOTS 13
Numéro de dépôt :
3566790
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
03/04/2018
Présentation de la marque MINOTS 13
Déposée le 3 avril 2008 par l'association loi 1901 LA MAMAN DU POISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MINOTS 13 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINOTS 13 est expirée depuis le 3 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19