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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MAISON VERTE
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BEAUCE DEPANNAGE 28
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BEAUCE DEPANNAGE 28
LA MAISON VERTE S.A.

Numéro de dépôt :
94512283
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2004

Présentation de la marque BEAUCE DEPANNAGE 28

Déposée le 18 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) LA MAISON VERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BEAUCE DEPANNAGE 28 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MAISON VERTE domicilié(e) Ave des Anciens Combattants d'AFN, 28011 CHARTRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 520 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE LA MAISON VERTE - France.

La marque BEAUCE DEPANNAGE 28 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEAUCE DEPANNAGE 28 est expirée depuis le 18 mars 2004.


LA MAISON VERTE S.A. - Ave des Anciens Combattants d'AFN, 28011 CHARTRES Cedex - France - SIREN 805520830


STE LA MAISON VERTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Dépannages et réparations