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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Maison Passive Service
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Bâtiment Passif Premium
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bâtiment Passif Premium
La Maison Passive Service, SARL

Numéro de dépôt :
4169690
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bâtiment Passif Premium de La Maison Passive Service

Présentation de la marque Bâtiment Passif Premium

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Maison Passive Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bâtiment Passif Premium »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Maison Passive Service domicilié(e) 110 Rue Réaumur - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 555 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Maison Passive Service, M. Etienne Vekemans domicilié(e) 110 Rue Réaumur - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

La Maison Passive Service a également déposé les autres marques suivantes : PASSIVE SERVICE , CEPH ( Concepteur Européen Passivhaus / maison passive) , Bâtiment Passif Plus , PROPASSIF , BÂTIMENT PASSIF , INSTITUT DE LA MAISON PASSIVE , CEPH ( Concepteur Européen passivhaus / maison passive) , BaSE , batimentpassif.fr


La Maison Passive Service, SARL - 110 Rue Réaumur - 75002 - Paris - France - SIREN 518555362


La Maison Passive Service, M. Etienne Vekemans - 110 Rue Réaumur - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680568 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Éducation ; formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.