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Marques déposées par La maison passive France
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La Maison Passive Prestations
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Maison Passive Prestations
La maison passive France

Numéro de dépôt :
4528676
Date de dépôt :
26/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2029
La Maison Passive Prestations de La maison passive France

Présentation de la marque La Maison Passive Prestations

Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par La maison passive France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Maison Passive Prestations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est La maison passive France domicilié(e) 61 rue Traversière - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurence BONNEVIE domicilié(e) 19 rue de la Santé - 94120 - Fontenay-sous-bois - France.

La marque La Maison Passive Prestations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Maison Passive Prestations arrivera à expiration en date du 26 février 2029.


La maison passive France - 61 rue Traversière - 75012 - PARIS - France


Madame Laurence BONNEVIE - 19 rue de la Santé - 94120 - Fontenay-sous-bois - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.