Marque expirée - Marque en non vigueur
LA MAISON PASSIVE FRANCE
Numéro de dépôt :
3649085
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2019
Présentation de la marque LA MAISON PASSIVE FRANCE
Déposée le 6 mai 2009 par l'association loi 1901 LA MAISON PASSIVE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON PASSIVE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON PASSIVE FRANCE est expirée depuis le 6 mai 2019.
LA MAISON PASSIVE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41