LA PAILLETTE JURASSIENNE
Présentation de la marque LA PAILLETTE JURASSIENNE
Déposée le 7 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON DU VIGNERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PAILLETTE JURASSIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA PAILLETTE JURASSIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA PAILLETTE JURASSIENNE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.
LA MAISON DU VIGNERON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52
Renouvellement sans limitation n°2079234 - Publication au BOPI 1997-06
Inscription le 29 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208461 - Publication au BOPI 1996-10-29
Inscription le 18 février 2008 - Changement de dénomination n°468898 - Publication au BOPI 2008-02-18
Inscription le 16 décembre 1996 - Recours en restauration n°210171 - Publication au BOPI 1996-12-16
Inscription le 20 décembre 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°210467 - Publication au BOPI 1996-12-20
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2006 n°2315222 - Publication au BOPI 2006-05-19
Inscription le 12 décembre 2013 - Changement de nature juridique n°614625 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2016 n°2615484 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-12