Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MAISON DU PERE TRANQUILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE PERE TRANQUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MAISON DU PERE TRANQUILLE domicilié(e) 4 BIS RUE BEAULIEU - 27350 - ROUTOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 296 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON DU PERE TRANQUILLE, Mme. MARION BELLET domicilié(e) 4 BIS RUE BEAULIEU - 27350 - ROUTOT - France.
La marque LE PERE TRANQUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MAISON DU PERE TRANQUILLE, SARL - 4 BIS RUE BEAULIEU - 27350 - ROUTOT - France - SIREN 348296807
LA MAISON DU PERE TRANQUILLE, Mme. MARION BELLET - 4 BIS RUE BEAULIEU - 27350 - ROUTOT - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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