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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MAISON DU JAMBON
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CANNE DE SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANNE DE SAVOIE
LA MAISON DU JAMBON Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
94523802
Date de dépôt :
07/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2014

Présentation de la marque CANNE DE SAVOIE

Déposée le 7 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) LA MAISON DU JAMBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANNE DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MAISON DU JAMBON domicilié(e) Zone Industrielle Les Bracots,74890 BONS EN CHABLAIS (dossier no 2263252) - 74890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 439 008 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2263252) - 92593 - France.

La marque CANNE DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANNE DE SAVOIE est expirée depuis le 7 juin 2014.

LA MAISON DU JAMBON a également déposé les autres marques suivantes : BIO de FONTAINE , L'ISERAN , MONTAGNI , Albert Fontaine Le Montagnard , CANNE DE SAVOIE AU MARC , MONTPLAISIR LES CHARCUTERIES DE MONTPLAISIR , VIVIEN MONTPLAISIR , LE PETIOU , GAROU , LA MAISON DU JAMBON


LA MAISON DU JAMBON Société anonyme à Conseil d'Administration - Zone Industrielle Les Bracots,74890 BONS EN CHABLAIS (dossier no 2263252) - 74890 - France - SIREN 432439008


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2263252) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04

Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361977 - Publication au BOPI 2002-12-23

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2004 n°2263252 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 8 mars 2004 - Changement de dénomination n°388143 - Publication au BOPI 2004-03-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Inscription le 12 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579090 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12

*"Viande, poisson, (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier, extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles"