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Marques déposées par LA MAISON DU BISCUIT
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BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905
LA MAISON DU BISCUIT

Numéro de dépôt :
4641034
Date de dépôt :
22/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905 de LA MAISON DU BISCUIT

Présentation de la marque BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905

Déposée par voie électronique le 22 avril 2020 par LA MAISON DU BISCUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est LA MAISON DU BISCUIT domicilié(e) Le Hameau Costard - 50270 - SORTOSVILLE EN BEAUMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Nadège LEMARCHAND domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641034.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISCUITERIE NORMANDE depuis 1905 arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.

LA MAISON DU BISCUIT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LA MAISON DU BISCUIT , BISCUITERIE NORMANDE , PATOUF , Pâtisseries Normandes , BISCUITERIE NORMANDE fondée en 1905 , MB , Biscuiterie de Normandie , Normandie Biscuits , Pâtissier Normand


LA MAISON DU BISCUIT - Le Hameau Costard - 50270 - SORTOSVILLE EN BEAUMONT - France


FIDAL, Madame Nadège LEMARCHAND - 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Confiserie; chocolats; biscuits; gâteaux; pâtisseries; pain; glaces alimentaires ;

Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, de Confiserie, chocolats, biscuits, gâteaux, pâtisseries, pain, glaces alimentaires.