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Marques déposées par la société LA MAISON DES SALARIES
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INSERT'ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSERT'ASSUR
LA MAISON DES SALARIES, SCOP

Numéro de dépôt :
3975099
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2023
INSERT\'ASSUR de LA MAISON DES SALARIES

Présentation de la marque INSERT'ASSUR

Déposée le 16 janvier 2013 par la société LA MAISON DES SALARIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INSERT'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la société LA MAISON DES SALARIES domicilié(e) 5 RUE DE LESSEPS - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 156 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON DES SALARIES domicilié(e) 5 RUE DE LESSEPS - 75020 - PARIS - France.

La marque INSERT'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSERT'ASSUR est expirée depuis le 16 janvier 2023.


LA MAISON DES SALARIES, SCOP - 5 RUE DE LESSEPS - 75020 - PARIS - France - SIREN 532156312


LA MAISON DES SALARIES - 5 RUE DE LESSEPS - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

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