Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Cap.
Numéro de dépôt :
3218728
Date de dépôt :
28/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Le Cap.
Déposée le 28 mars 2003 par LA MAISON DES PECHEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Le Cap. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399763 - Publication au BOPI 2004-09-21
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19