Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BETONS DECORATIFS APPLICABLE
Numéro de dépôt :
3747997
Date de dépôt :
22/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BETONS DECORATIFS APPLICABLE
Déposée par voie électronique le 22 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MAISON DES OCRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BETONS DECORATIFS APPLICABLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552116 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27