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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Maison de la Démocratie
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La Démocratie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Démocratie
La Maison de la Démocratie, Sarl

Numéro de dépôt :
4356425
Date de dépôt :
22/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2027
La Démocratie de La Maison de la Démocratie

Présentation de la marque La Démocratie

Déposée par voie électronique le 22 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Maison de la Démocratie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Démocratie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Maison de la Démocratie domicilié(e) 32 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 825 182 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AURELIEN WENGER domicilié(e) 32 BOULEVARD raspail - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque La Démocratie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Démocratie arrivera à expiration en date du 22 avril 2027.

La Maison de la Démocratie a également déposé les autres marques suivantes : La Maison du 32


La Maison de la Démocratie, Sarl - 32 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France - SIREN 825182843


M. AURELIEN WENGER - 32 BOULEVARD raspail - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.