Déposée par voie électronique le 1 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) LA MAISON DE LA CHINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DES INDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MAISON DE LA CHINE domicilié(e) 76 RUE BONAPARTE - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 938 009 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON DE LA CHINE, M. CHRISTOPHE MOUCHE domicilié(e) 76 RUE BONAPARTE - 75006 - PARIS - France.
La marque LA MAISON DES INDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MAISON DE LA CHINE, SA - 76 RUE BONAPARTE - 75006 - PARIS - France - SIREN 382938009
LA MAISON DE LA CHINE, M. CHRISTOPHE MOUCHE - 76 RUE BONAPARTE - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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