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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la maison de l'écologie
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PRAM 22
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRAM 22
la maison de l'écologie, SARL

Numéro de dépôt :
4000783
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2023
PRAM 22 de la maison de l\'écologie

Présentation de la marque PRAM 22

Déposée le 25 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la maison de l'écologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRAM 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) la maison de l'écologie domicilié(e) 115 ZA la bouboutière - 38960 - ST AUPRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 211 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la maison de l'écologie, M. tournon jean jacques domicilié(e) 115 ZA la bouboutière - 38960 - ST AUPRE - France.

La marque PRAM 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000783.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAM 22 est expirée depuis le 25 avril 2023.

la maison de l'écologie a également déposé les autres marques suivantes : LEMVOS 360 , PICUP , HMSE CHARLOTTE , Micr06 , CHARLOTTE.BIO LA BEAUTÉ AU NATUREL


la maison de l'écologie, SARL - 115 ZA la bouboutière - 38960 - ST AUPRE - France - SIREN 451211924


la maison de l'écologie, M. tournon jean jacques - 115 ZA la bouboutière - 38960 - ST AUPRE - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 23 septembre 2013 - Changement de dénomination n°609276 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait partiel n°610169 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;

Meubles à savoir canapés de jardin, chaise de plage.