Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ma-creche
Numéro de dépôt :
4091812
Date de dépôt :
07/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ma-creche
Déposée le 7 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Maison Bleue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ma-creche »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Maison Bleue a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686452 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06