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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE
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HABITAT ABORDABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HABITAT ABORDABLE
LA MAISON ABORDABLE, SAS

Numéro de dépôt :
3982429
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
HABITAT ABORDABLE de LA MAISON ABORDABLE

Présentation de la marque HABITAT ABORDABLE

Déposée le 11 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HABITAT ABORDABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON ABORDABLE, M. NAVAUD Pascal domicilié(e) Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Cl'Hub , CAMPUS DOM , Table Ronde de l'Immobilier , PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) , LA MAISON ABORDABLE , BandB to C , ECO-VILLAGE ABORDABLE , LA MAISON ABORDABLE ASSISTANCE A L'ACCESSION , MAISONS INTERMÉDIAIRES , La Maison Très Abordable – LMTA


LA MAISON ABORDABLE, SAS - Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France - SIREN 530171826


LA MAISON ABORDABLE, M. NAVAUD Pascal - Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616326 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.