Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LOGICIELLERIE
LA LOGICIELLERIE S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
94538564
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
20/09/2004

Présentation de la marque LA LOGICIELLERIE

Déposée le 20 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LA LOGICIELLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « LA LOGICIELLERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA LOGICIELLERIE domicilié(e) 18 rue du Sauvage, 68100 MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 032 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.E.F.I. - France.

La marque LA LOGICIELLERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOGICIELLERIE est expirée depuis le 20 septembre 2004.


LA LOGICIELLERIE S.A. Société anonyme - 18 rue du Sauvage, 68100 MULHOUSE - France - SIREN 392032603


S.E.E.F.I. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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