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Marques déposées par la société La Ligue de l'enseignement
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OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES
La Ligue de l'enseignement, Association

Numéro de dépôt :
3620793
Date de dépôt :
31/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2028
OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES de La Ligue de l\'enseignement

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES

Déposée le 31 décembre 2008 par la société La Ligue de l'enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-07 du 13 février 2009.

Le déposant est la société La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT, M. DUPRE Christophe, CS 72021 domicilié(e) 21 RUE SAINT FARGEAU - 75989 - PARIS - France.

La marque OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBSERVATOIRE DES POLITIQUES EDUCATIVES TERRITORIALES arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

La Ligue de l'enseignement a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


La Ligue de l'enseignement, Association - 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415


LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT, M. DUPRE Christophe, CS 72021 - 21 RUE SAINT FARGEAU - 75989 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2018 n°2701834 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-31

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Transports. Organisation de voyages. Information en matière de transport. Distribution de journaux. Réservation de places de voyage. Organisation de voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéos. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Recherche et développement de nouveaux produits pour de tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web).

Service de restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation d'hôtels. Crèches d'enfants. Exploitation de terrain de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.