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Marques déposées par la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Numéro de dépôt :
3920292
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E de LA LIGUE DE L\'ENSEIGNEMENT

Présentation de la marque LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E

Déposée le 14 mai 2012 par la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'Enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau, BP 313 - 75989 - PARIS cédex 20 - France.

La marque LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920292.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SEMIS URBAIN JARDIN PEDAGOGIQUE DU 12E est expirée depuis le 14 mai 2022.

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'Enseignement - 21 rue Saint Fargeau, BP 313 - 75989 - PARIS cédex 20 - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Transports. Organisation de voyages. Information en matière de transport. Distribution de journaux. Réservation de places de voyage. Organisation de voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéos. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Recherche et développement de nouveaux produits pour de tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web).

Service de restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation d'hôtels. Crèches d'enfants. Exploitation de terrain de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.