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Marques déposées par l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement
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LE PRIX DE L'INNOVATION PEDAGOGIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PRIX DE L'INNOVATION PEDAGOGIQUE
La Ligue de l'enseignement, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99801872
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2019

Présentation de la marque LE PRIX DE L'INNOVATION PEDAGOGIQUE

Déposée le 2 juillet 1999 par l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PRIX DE L'INNOVATION PEDAGOGIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau BP 313 - 75989 - PARIS cedex 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PRIX DE L'INNOVATION PEDAGOGIQUE est expirée depuis le 2 juillet 2019.

La Ligue de l'enseignement a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


La Ligue de l'enseignement, Association loi 1901 - 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'enseignement - 21 rue Saint Fargeau BP 313 - 75989 - PARIS cedex 20 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2009 n°2401679 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-17

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage et les spectacles. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.