Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE BAROMETRE DE LA CITOYENNETE
La Ligue de l'enseignement, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3133047
Date de dépôt :
20/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2021
LE BAROMETRE DE LA CITOYENNETE de La Ligue de l\'enseignement

Présentation de la marque LE BAROMETRE DE LA CITOYENNETE

Déposée le 20 novembre 2001 par l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BAROMETRE DE LA CITOYENNETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau BP 313 - 75989 - PARIS cedex 20 - France.

La marque LE BAROMETRE DE LA CITOYENNETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE BAROMETRE DE LA CITOYENNETE est expirée depuis le 20 novembre 2021.

La Ligue de l'enseignement a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


La Ligue de l'enseignement, Association loi 1901 - 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'enseignement - 21 rue Saint Fargeau BP 313 - 75989 - PARIS cedex 20 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2011 n°2475894 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrpole (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Publicité ; Gestion des affaires commerciales Administration commerciale ; travaux de bureau ; Distribution de prospectus, d'échantillons ; Service d'abonnement de journaux pour des tiers ; Conseils, Informations ou renseignements d'affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education ; Formation ; Divertissement ; activités culturelles ; Edition de livres, de revues ; Prêts de livres ; Production de spectacles, de films ; Agences pour artistes ; Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.