Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA LIGUE LES IDEES EN MOUVEMENT
La Ligue de l'enseignement, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
92408254
Date de dépôt :
28/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2022

Présentation de la marque LA LIGUE LES IDEES EN MOUVEMENT

Déposée le 28 février 1992 par l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LIGUE LES IDEES EN MOUVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau, BP 313 - 75989 - PARIS cedex 20 - France.

La marque LA LIGUE LES IDEES EN MOUVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA LIGUE LES IDEES EN MOUVEMENT est expirée depuis le 28 février 2022.

La Ligue de l'enseignement a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


La Ligue de l'enseignement, Association loi 1901 - 3 rue Récamier - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'enseignement - 21 rue Saint Fargeau, BP 313 - 75989 - PARIS cedex 20 - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2002 n°2213715 - Publication au BOPI 2002-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2011 n°2487156 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-20

Organisation de Voyages, Réservation de places pour le Voyage et les spectacles Education, Formation, Divertissement, Activités Sportives et Culturelles, Edition de livres, de revues, Prêt de livres, Production de spectacles, de films, Location de films, Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Hébergement temporaire Gestion des lieux d'expositions

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.