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Marques déposées par l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement
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APAC ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

APAC ASSURANCES
La Ligue de l'enseignement Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97691890
Date de dépôt :
13/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2017

Présentation de la marque APAC ASSURANCES

Déposée le 13 août 1997 par l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APAC ASSURANCES »

Le déposant est l'association loi 1901 La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 3 rue Récamier,75007 PARIS (dossier no 2362074) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Directeur Général La Ligue de l'enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau, BP 313,75989 PARIS cedex 20 (dossier no 2362074) - 75989 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APAC ASSURANCES est expirée depuis le 13 août 2017.

La Ligue de l'enseignement a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


La Ligue de l'enseignement Association loi 1901 - 3 rue Récamier,75007 PARIS (dossier no 2362074) - 75007 - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA Directeur Général La Ligue de l'enseignement - 21 rue Saint Fargeau, BP 313,75989 PARIS cedex 20 (dossier no 2362074) - 75989 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05

Inscription le 17 mars 2009 - renonciation partielle n°493036 - Publication au BOPI 2009-03-17

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2008 n°2362074 - Publication au BOPI 2008-01-28

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Assurances, caisses de prévoyance Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.