Marque enregistrée - Marque en non vigueur

... CAP SUR LES MERCREDIS JOURNEES RECREATIVES
LA LIGUE 92 (association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99819968
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2009

Présentation de la marque ... CAP SUR LES MERCREDIS JOURNEES RECREATIVES

Déposée le 18 octobre 1999 par l'association loi 1901 LA LIGUE 92 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ... CAP SUR LES MERCREDIS JOURNEES RECREATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 LA LIGUE 92 domicilié(e) 24, boulevard de la Seine, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 415 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Secrétaire Général LA LIGUE 92 - France.

La marque ... CAP SUR LES MERCREDIS JOURNEES RECREATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ... CAP SUR LES MERCREDIS JOURNEES RECREATIVES est expirée depuis le 18 octobre 2009.

LA LIGUE 92 a également déposé les autres marques suivantes : ACCUEIL A PARIS , ACCUEIL A PARIS


LA LIGUE 92 (association Loi 1901) - 24, boulevard de la Seine, 92000 NANTERRE - France - SIREN 785415423


Monsieur le Secrétaire Général LA LIGUE 92 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Réservation de places pour le voyage et les spectacles. Education, divertissement, activités sportives et culturelles.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.