Déposée le 18 octobre 1999 par l'association loi 1901 LA LIGUE 92
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCUEIL A PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 LA LIGUE 92 domicilié(e) 24, boulevard de la Seine, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 415 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Secrétaire Général LA LIGUE 92 - France.
La marque ACCUEIL A PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA LIGUE 92 (association Loi 1901) - 24, boulevard de la Seine, 92000 NANTERRE - France - SIREN 785415423
Monsieur le Secrétaire Général LA LIGUE 92 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Réservation de places pour des voyages et spectacles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles. Location de films et enregistrements sonores. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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