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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés
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Cassoulet Grand Cru
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cassoulet Grand Cru
La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés, SAS

Numéro de dépôt :
4073497
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2024
Cassoulet Grand Cru de La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés

Présentation de la marque Cassoulet Grand Cru

Déposée le 27 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Cassoulet Grand Cru » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés domicilié(e) Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés, Mme RICAUD Sandrine domicilié(e) Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France.

La marque Cassoulet Grand Cru a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cassoulet Grand Cru est expirée depuis le 27 février 2024.


La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés, SAS - Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France


La Lauragaise Viande et Plats Cuisinés, Mme RICAUD Sandrine - Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 10 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644504 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; conserves de viande ou de poisson.